Conditions de prestation
- Objet : les présentes conditions encadrent les prestations de marketing digital proposées par NTouch (création de sites, référencement, publicité en ligne, réseaux sociaux, contenu, conseil, e-commerce).
- Devis et acceptation : toute prestation fait l’objet d’un devis écrit. Le devis signé vaut acceptation des présentes conditions.
- Prix et paiement : les prix et les modalités de paiement sont indiqués dans le devis. Le budget publicitaire (Google Ads, Meta Ads, etc.) est payé directement aux plateformes et reste distinct de la prestation.
- Délais : les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la transmission des contenus et des validations du client.
- Obligations du client : fournir les informations, contenus et accès nécessaires, et valider les étapes dans des délais raisonnables.
- Obligation de moyens : NTouch s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Aucun résultat précis (classement, nombre de visites, chiffre d’affaires) n’est garanti.
- Propriété intellectuelle : après paiement intégral, le client dispose des droits d’utilisation sur les livrables prévus au devis. NTouch peut mentionner la réalisation comme référence, sauf refus du client.
- Confidentialité : chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations échangées.
- Résiliation : en cas de manquement non corrigé après mise en demeure, la partie lésée peut résilier le contrat. Les prestations déjà réalisées restent dues.
- Droit applicable : droit français.